CGV
L'association SCIENCE ET FOI CHRETIENNE
SIRET 193 485 293 00021
Conditions générales de vente des produits vendus sur https://sellfy.com/science-et-foi
Date de dernière mise à jour 29/08/2020
Article 1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l'association SCIENCE ET FOI CHRETIENNE, 4 All. du Chemin Vert, 59 000 LILLE, de livres numériques (eBooks).
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. L'association à but non lucratif, est exonérée des impôts commerciaux.
Les prix affichés sont des tarifs minimum à confirmer. Il est aussi possible de payer davantage les produits pour soutenir l'association.
Article 4 - Produits
Pour des raisons pratiques et d'usage pour l'acheteur, nos produits sont libres de tout système de protection type DRM. ils restent néanmoins soumis aux règles de copyright. voir Article 9- Propriété intellectuelle.
Article 5 - Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE VENDEUR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 6 - Paiement
Le paiement se fait par Paypal ou par Carte bancaire via le service Paypal sans avoir besoin d'ouvrir un compte.
Article 7 - Livraison
Après confirmation de la commande, LE VENDEUR s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur en lui fournissant un LIEN DE TELECHARGEMENT et l'accès à une page membre privé, et ce dans les minutes qui suivent la réception de la commande.
Article 8 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Dans le cadre de ces conditions générales, l'acheteur s'engage à renoncer à son droit de rétractation. Il ne pourra pas bénéficer au remboursement des produits acquis.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Science et Foi sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'association SCIENCE ET FOI CHRETIENNE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des ressouces téléchargées sans un accord écrit exprès de l'association SCIENCE ET FOI CHRETIENNE.
Article 10 - Données personnelles
l'association SCIENCE ET FOI CHRETIENNE s'engage à ne jamais échanger les informations personnelles du client avec des tiers autres que les perstataires nécessaires au service directemet lié à la prestation en cours. Hébergement de la boutique en ligne, service de paiement sécurisé.
Pour en savoir plus, accéder à notre politique de confidentialité.